> conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de ventes sont conclues entre, d'une part, la société MANAGERIS au capital de 64 446 €, dont le siège social est 64, rue des Mathurins - 75008 PARIS, immatriculée sous le numéro Siret 38852429000052, ci-après dénommée MANAGERIS, et, d'autre part, toute personne physique ou morale :
- procédant à un achat via le site internet de MANAGERIS, ci-après dénommée ACHETEUR ;
- consultant le site internet de MANAGERIS, avec la possibilité de s’inscrire à la newsletter, ci-après dénommée VISITEUR.

Objet

Les présentes conditions de ventes définissent les relations contractuelles entre MANAGERIS et l'ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand MANAGERIS que l'ACHETEUR soit professionnel ou individuel ; ainsi que les conditions générales d’utilisation du site internet de MANAGERIS pour tout VISITEUR navigant sur ledit site.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique l'acceptation sans réserve par l'ACHETEUR des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MANAGERIS.

MANAGERIS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'ACHETEUR.

Utilisation du site

Le contenu du site manageris.com est consultable par le VISITEUR/ACHETEUR dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un achat ou d’un abonnement pour le contenu payant. Il en est de même pour les fils RSS et les newsletters.
Il est strictement interdit de réexploiter ou de commercialiser ce contenu dans un cadre professionnel ou commercial, sauf accord exprès de MANAGERIS.
Les entreprises souhaitant réexploiter le contenu du site sont invitées à nous contacter à l’adresse contact@manageris.com.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue visible sur le site de MANAGERIS.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en aviserons par courriel dès réception de la commande.

Tarifs

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxes.

MANAGERIS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l'ACHETEUR.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes et d'expédition.

Le taux de TVA applicable au jour de la commande sera appliqué ; tout changement du taux sera donc automatiquement répercuté sur la facturation des produits commandés.

Il est rappelé que les taux de TVA applicables en France métropolitaine sont les suivants :

- produits imprimés : 20%
- accès aux produits en ligne : 20%

L'ACHETEUR d'un pays de la Communauté Economique Européenne, devra indiquer, au moment de la commande, son numéro de TVA intracommunautaire pour bénéficier de l'exemption de TVA.

L'ACHETEUR d'un pays autre que ceux de la CEE sera facturé sur la base du prix hors taxe affiché.

Toute commande livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane sur le lieu de destination. Ces taxes et droits éventuels sont à la charge de l'ACHETEUR et MANAGERIS n'est pas tenu d'informer l'ACHETEUR des modalités applicables localement.

Commande

L'ACHETEUR qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :

- ajouter l’article à son PANIER en cliquant sur le bouton « ajouter à mon panier » ;
- créer son compte en remplissant la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’y connecter s’il en possède déjà un ;
- cocher la case d’acceptation des conditions générales de vente ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions de vente dont l'ACHETEUR a parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la commande enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Lorsque la commande a été enregistrée, MANAGERIS adresse à l'ACHETEUR un courriel de confirmation.

La commande est traitée par le Service Clients de MANAGERIS sous 48h à partir du premier jour ouvré suivant la date de commande, sauf période de congés d'été.

MANAGERIS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un ACHETEUR avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige non résolu relatif au paiement d'une commande antérieure.

L'ACHETEUR a la possibilité de modifier sa commande jusqu'à la date d'envoi des articles en s'adressant au Service Clients de MANAGERIS.

Les bons de commande et les factures sont archivés par MANAGERIS sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les archives de MANAGERIS seront considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Service Clients

Pour toute information ou question, le Service Clients de MANAGERIS est à votre disposition du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h, le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h par téléphone au +33 1 53 24 61 24, ou par courriel à maud.le.turdu@manageris.com.

Paiement

Le prix est exigible à la commande et est effectué par carte bancaire exclusivement grâce au système sécurisé qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.

Aucun escompte n'est exigible par l'ACHETEUR.

Une facture acquittée sera adressée à l'ACHETEUR en même temps que le produit commandé.

Livraison

Les livraisons des produits au format " papier " sont effectuées par voie postale à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et remboursé à l'ACHETEUR. Le retard ne peut en aucun cas constituer un motif de dommages intérêts d'aucune sorte.

Responsabilité

MANAGERIS, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes indépendant de sa volonté.

Propriété intellectuelle

Tous les documents contenus dans le site MANAGERIS et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété intellectuelle exclusive de MANAGERIS.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MANAGERIS.

Données à caractère personnel

MANAGERIS applique les dispositions du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018. Les informations à caractère nominatif relatives à l'ACHETEUR recueillies sur le site sont obligatoires pour la passation de la commande et destinées au Service Clients de MANAGERIS pour la gestion des demandes. Elles pourront donc faire l'objet d'un traitement automatisé.

L'ACHETEUR/le VISTEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant conformément au RGPD.

Pour plus d’informations concernant les modalités de traitements de vos données personnelles par MANAGERIS, sur vos droits d’accès à ces données et sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux données personnelles.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.

×

Essai gratuit

Découvrez des Synthèses Manageris gratuitement et sans engagement !

Je découvre

(1) Cochez cette option pour laisser une trace sur votre ordinateur afin de ne plus afficher cette fenêtre. Ce système de trace est basé sur les cookies. Ces fichiers ne peuvent en aucun cas endommager votre ordinateur, ni l'affecter d'aucune façon, vous pourrez les supprimer à tout moment dans les options de votre navigateur.